Malus automobile : la norme WLTP sera prise en compte en 2020
Les valeurs de CO2 plus élevées issues du protocole WLTP seront retenues pour le calcul du malus à partir du 1er janvier 2020. Le montant de la taxe variera en fonction de la finition. C'est la fin d'un petit mystère. Grâce à un avis du ministère de la Transition Écologique publié au Journal Officiel et repéré par nos confrères d'Autoactu, on connaît la date de prise en compte de la norme WLTP pour la fiscalité automobile. Ce sera le 1er janvier 2020. Les rumeurs allaient bon train, évoquant notamment le 1er septembre 2019, d'autant que la grille du malus adaptée au WLTP est déjà en vigueur. Pour rappel, le WLTP correspond à un nouveau protocole de mesure des consommations et émissions polluantes, qui permet d'obtenir des valeurs plus réalistes. Conséquence, celles-ci sont plus élevées ! Le gouvernement avait donc réagi en proposant un barème du malus moins sévère pour 2019, afin de compenser la hausse des valeurs de CO2. La particularité du WLTP, c'est qu'il donne une valeur de CO2 individualisée, qui varie en fonction de la finition et des options choisies. Le système informatique n'était pas encore adapté à cette spécificité. En 2019, c'est donc bien la valeur dite NEDC corrélée qui s'applique. Il s'agit d'un entre-deux, entre l'ancienne norme NEDC et la nouvelle WLTP, obtenue en transformant la mesure WLTP. L'État retient une seule valeur, celle qui est dite VL, soit la plus basse de la gamme (si celle-ci n'est pas disponible, ce sera la VH, la plus haute). Faut-il craindre une flambée des malus en 2020 ? Oui si la grille mise en place cette année est reconduite en 2020. Mais le gouvernement pourrait revoir à nouveau le barème pour éviter un coup de massue, même s'il faut tout de même s'attendre à une augmentation, pour le symbole de la transition écologique. L'avis du ministère s'exprime aussi sur les informations données aux clients dans les concessions et sur les supports de communication. Sur les affiches près des véhicules, il est recommandé un double affichage, avec la valeur NEDC corrélée et la valeur WLTP, pour le CO2 et les consommations. Les véhicules de fin de série produits avant la généralisation du WLTP peuvent être vendus avec des valeurs NEDC, mais cela doit être bien précisé. Sur les publicités, il faudra donner la fourchette des modèles évoqués en NEDC corrélé et WLTP. Les informations devront expliquer que les valeurs WLTP sont plus proches de la réalité.
Un double affichage imposé aux constructeurs automobiles
Il semblerait donc que le SIV, le système d'immatriculation des véhicules, n'ait pas encore eu le temps de mettre à jour ses données. C'est d'ailleurs la raison qui avait été invoquée par les pouvoirs publics au moment de l'annonce du premier report de la mise en place du cycle d'essai WLTP. Cela dit, avant de subir des mesures plus contraignantes en matière d'émissions de gaz à effet de serre, les constructeurs vont devoir soigner leurs informations. En effet, les pouvoirs publics leur ont demandé, en attendant la mise en place du cycle WLTP, de prévoir un double affichage sur les étiquettes énergétiques placées sur les véhicules, en concession. Un double affichage qui devra notamment mentionner les valeurs d'émissions de CO2 et de consommation selon l'ancien cycle (NEDC), et les mêmes valeurs selon la procédure WLTP. Une manière de préparer les conducteurs à une éventuelle hausse du malus !
Compenser le surcoût fiscal à venir.
« Mais aujourd’hui, le questionnement des flottes d’entreprises dépasse le cadre de l’application du WLTP, poursuit Jean-Loup Savigny. Les flottes doivent protéger les budgets et se préserver des hausses des coûts de détention et de la fiscalité. Nos clients doivent retravailler leur car policy pour s’orienter vers des modèles essence ou électriques. Cela passe par la nécessité de “scanner” le parc de l’entreprise, c’est le bon moment ». Chez Holson, cabinet spécialisé dans le conseil et le fleet management, Stéphane Montagnon considère également que « le changement d’homologation va faire basculer le cadre fiscal des flottes et faire bouger les entreprises. Pour compenser le surcoût fiscal à venir, les flottes ont intérêt à intensifier le rythme de mise en concurrence en ayant recours à plusieurs loueurs et constructeurs et en diversifiant les approvisionnements plutôt qu’en massifiant les volumes auprès d’un seul fournisseur ».
Même analyse pour Théophane Courau, président de Fatec, prestataire spécialisé dans la gestion de parc : « Face au surcoût fiscal qui s’annonce, les flottes doivent envisager une évolution des motorisations dans leur parc ou procéder à une réduction de la taille de la flotte en disposant notamment d’un pool de véhicules mutualisés ». Mais selon le dirigeant de Fatec, les flottes peuvent aussi gagner sur d’autres postes de coût tels que l’entretien des véhicules ou les sinistres. « Les entreprises doivent remettre à plat leur modèle et mettre en concurrence les loueurs sur les services. C’est aussi pour elles le moment d’envisager l’introduction de véhicules électriques dans leur parc là où c’est possible ». Comme le résume également Laurent Petit, directeur marketing et business développement d’Alphabet, « l’introduction du WLTP constitue une occasion unique pour les flottes de prendre de la hauteur sur leur parc automobile. Et pour Alphabet, c’est une source de conseils à apporter à nos clients sur le thème : êtes-vous certains que la flotte que vous proposez répond à l’usage de vos collaborateurs ? ».
A voir les évolutions que nous réservent la WLTP 2020...
Source : www.lopinion.fr / www.caradisiac.com / www.turbo.fr