Dans un contexte de préoccupation croissante concernant l'impact environnemental des véhicules automobiles, le gouvernement a récemment mis en place de nouvelles réglementations visant à encourager l'adoption de véhicules plus respectueux de l'environnement tout en décourageant l'utilisation de ceux qui sont plus polluants

 

Voici un aperçu des changements clés pour cette année 2024 :

 

Bonus écologique : un coup de pouce pour l’électrique

 

Le Décret N°2024-102 du 12 février 2024 a marqué la suppression du bonus écologique applicable à l'acquisition de voitures particulières neuves pour les personnes morales.

 

Malus écologique : taxation selon les émissions

 

Pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2024, le seuil du malus écologique a été abaissé à un taux de 118 g/km de CO2 (contre 123 g/km en 2023), rendant ainsi les critères plus stricts pour éviter cette taxe.

 

Malus au poids : taxation selon le poids du véhicule

 

Une nouvelle taxation basée sur le poids des véhicules est entrée en vigueur en 2024. Les seuils et montants de cette taxe sont déterminés comme suit :

 

- Abaissement du seuil de la taxe à 1600 kg (contre 1800 kg en 2023), avec une taxation progressive selon la masse en ordre de marche du véhicule (point G.1 de la carte grise) :

  

  - De 1600 à 1799 kg : 10€ par kilo excédentaire

  - De 1800 à 1899 kg : 15€ par kilo excédentaire

  - De 1900 à 1999 kg : 20€ par kilo excédentaire

  - De 2000 à 2100 kg : 25€ par kilo excédentaire

  - À partir de 2100 kg : 30€ par kilo excédentaire

  

Les véhicules 100% électriques et les véhicules hybrides rechargeables, avec une autonomie en ville de ≥ 50 km selon le cycle WLTP, bénéficient d'une exonération de cette taxe.

 

Abattement de 100kg sur les véhicules hybrides rechargeables (<50 kms d’autonomie) et non rechargeables.

 

Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques

 

Ici, seules les entreprises assujetties à la TVA sont concernées.

 

La taxe sur les véhicules de société est remplacée par 2 taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (qui remplace la taxe annuelle sur l'ancienneté mise en place en 2023).

Plus d’informations sur le site : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203

 

Évolution à venir en 2025 :

 

À partir de 2025, la taxe sur la masse au poids s'appliquera à un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km. Il bénéficie toutefois d'un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de cette même masse.

 

Plafond des amortissements non déductibles : contrôle fiscal renforcé

 

Les véhicules particuliers VP sont soumis à un plafond d‘amortissement annuel pour tous les modes de financement.

Au-delà de ce plafond, la partie excédentaire n’est pas déductible et devra être réintégrée au résultat fiscal de la société (cette partie sera donc soumise à l’impôt sur les sociétés).

 

 

 

Concernant toutes les taxes, c’est la date d’immatriculation qui fera foi.

 

En conclusion, les nouvelles réglementations pour l'année 2024 reflètent l'engagement continu en faveur de pratiques plus respectueuses de l'environnement dans le secteur automobile. Ces mesures incitatives visent à encourager l'adoption de véhicules électriques et hybrides plus propres, tout en décourageant l'utilisation de véhicules plus polluants, dans le but de réduire l'empreinte carbone globale du parc automobile.