Avec cet article, nous allons décrypter les distinctions entre les deux statuts. Si l'un est plutôt simple d'usage, le second doit mériter réflexion car il demande un engagement fort.
Les déplacements professionnels sont uniquement autorisés,. Il est impossible de l’utiliser les week-ends ou pendant les congés, sous risque de sanction ou de licenciement. Éventuellement, les trajets domicile-travail sont autorisés si l’entreprise est d'accord.
Il répond aux paramètres suivants :
Certains véhicules peuvent être soumis à la Taxe Véhicules de Société TVS. En revanche, sous cette forme , le véhicule n’implique aucune charge sociale.
Ce véhicule est un avantage en nature qui participe d’une stratégie de rémunération globale du salarié. Ce « périphérique au salaire » est difficile à évaluer ainsi que son équivalence avec une éventuelle augmentation de salaire. Souvent peu attractif, il est cependant porteur d’une charge symbolique. Certaines entreprises demandent une participation financière à leurs salariés. Ils payent ainsi une redevance, c’est-à-dire une retenue sur rémunération, qui vient en déduction du montant de l’avantage en nature de type véhicule de fonction.
Il est destiné à leurs déplacements professionnels, mais aussi personnels. Il est donc être utilisé pendant les week-ends ou les congés payés. C'est donc une autre forme de rémunération.
Etant un élément de rémunération prévu au contrat de travail, la suppression du bénéfice de l’utilisation de la voiture constitue une modification du contrat de travail. C'est pourquoi ,
Est-ce que mes proches peuvent utiliser mon véhicule de fonction ?
Le véhicule de fonction peut être utilisé dans le cadre d’un usage privé « normal ». Usuellement, il n’y a pas de restriction du point de vue de l’assurance concernant ces derniers. La conduite accompagnée est même possible. Toutefois, le contrat de travail peut toutefois limiter l’usage du véhicule.( ex: au conjoint/e). En cas d’accident, la prise en charge de la franchise est alors à la charge du salarié.
Attention, il faut être au courant également des modalités d'assurance.
Il y a t'il des horaires à respecter pour l'utilisation du véhicule ?
Le véhicule de fonction ne peut être laissé à un tiers même prévu par le contrat lors des horaires de travail du salarié.