Les véhicules électriques ayant un nombre de places assises supérieur ou égal à cinq, un volume de coffre supérieur à 200 litres et une autonomie supérieure ou égale à 170 km seront éligibles au bonus écologique si leur empreinte carbone est inférieure ou égale à 10 000 kg-eq CO2, et seront exclus du bonus s'il est supérieur ou égal à 29 000 kg-eq CO2. Pour les autres versions de véhicules, les seuils sont ajustés avec des valeurs de 15 000 et 7 000 kg-eq CO2 respectivement.

Les constructeurs dont les modèles ne seront pas éligibles au bonus pourront tenter d'obtenir une dérogation en soumettant un dossier complet à l'ADEME. L'agence émettra alors un avis sur l'atteinte du score environnemental minimal. En cas d'inéligibilité, les constructeurs auront la possibilité de déposer un dossier complémentaire pour déroger à certaines valeurs de référence fixées dans la méthodologie de calcul.

Il est important de noter que les véhicules commandés avant le 31 décembre 2023 ne seront pas soumis au score environnemental, le temps que les résultats de l’instruction, par l’ADEME, des premiers dossiers déposés par les constructeurs, puissent être communiqués.

Cette réforme du bonus écologique s'ajoute à une première refonte réalisée en 2023, qui avait déjà pris en compte des critères tels que le niveau de revenus du demandeur et le prix du véhicule, tout en excluant les hybrides rechargeables. En mettant en place ce nouveau système de score environnemental, le gouvernement français souhaite favoriser la transition vers des véhicules électriques à faible empreinte carbone, tout en stimulant la compétitivité des entreprises françaises et européennes engagées dans l'industrie verte.