La loi de finance, quelles évolution en 2022?

Augmentation du malus C02, introduction d'une taxe au poids

Baisse du bonus écologique

Pour les aides à l’acquisition, les montants des bonus ont été fixés par un décret du 7 décembre 2020. Ils ont été réduits de 1 000 euros au 1er juillet 2021, et le seront à nouveau de 1 000 euros au 1er janvier 2022. Modification du bonus écologique pour les véhicules utilitaires légers (VUL) éléctriques Sa mission : réduire l’écart de coût d’acquisition et d’usage. Le montant de l’aide pour l’achat d’un VUL électrique s’élève à 40% de son prix d’acquisition toutes taxes comprises, dans la limite de 7.000 euros pour un particulier et 5.000 euros pour une entreprise. Cela concerne les véhicules dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètres, donc les utilitaires 100% électriques. Jusqu’à présent, le montant du bonus était fixé à 5.000 euros, dans la limite de 27% du prix de vente du véhicule, si la facture ne dépassait pas 45.000 euros.

Augmentation du malus C02, introduction d'une taxe au poids

La législation en vigueur va se durcir en 2022 pour les acheteurs de voitures neuves. Dès le 1er janvier prochain, le seuil de déclenchement du malus passera de 133 grammes à 128 grammes de CO2 par kilomètre ,par conséquent de nombreux véhicules seront concernés par l’inflation de cette taxe alors qu'ils étaient plus ou moins épargnés jusque’à présent. Pour certains véhicules, le changement n’est pas négligeable. Prenons pour exemple le Kia Ceed GT , le malus atteindra 1276 €, 818 euros cette année soit une augmentation de 458 €. 
Que l’on ne s’y trompe pas, si l’augmentation du malus sur un Duster est mineure, elle est révélatrice puisque la Loi Finances a dans le collimateur les SUV. Catégorie la plus vendue en France mais aussi l’un des segments le plus polluant. Le super malus ,quant à lui, sanctionnera les véhicules les plus émetteurs en gaz à effet de serre (plus de 244g de CO2/km). Sanction onéreuse puisqu’il passera de 30 000 à 40 000 euros. Il sera néanmoins plafonné à 50% du prix du véhicule. Ex: une Ford Mustang GT affichée 49 900€ et rejetant 268g de CO2/km écopera d’un malus plafonné à la moitié de son prix soit 24 950€

TVS

Du côté de la TVS, la grille a été totalement revue par le Projet Loi Finance 2021 afin d’harmoniser les différentes taxes relatives à l’achat d’un véhicule. Finit le système sous forme de tranches par d’émissions de CO2 à multiplier par un tarif donné pour obtenir le montant de la taxe, au profit d’ un véritable barème sur le même principe que celui du malus écologique. Et, à regarder dans le détail, cette nouvelle version est bien plus clémente puisqu’elle tient compte de l’évolution du CO2 entre les cycles NEDC corrélé et WLTP.

Malus au poids

Le projet de loi finances 2022 va encore plus loin en introduisant au 1er janvier 2022 une taxe au poids. Cette taxe concernera les véhicules de plus de 1 800 kg (contre 1 400 kg réclamé par la Convention citoyenne sur le climat). Dans un premier temps, la taxe sera de 10€ par kilo dépassant la limite. Les hybrides rechargeables ayant plus de 50 km d’autonomie ainsi que les véhicules 100% électriques ne sont pas concernés. Au total, seuls 2% des voitures neuves en France devraient rentrer dans le cadre de cette nouvelle taxe…pour le moment.
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